Charte des Données Personnelles et Cookies
25 février 2025
Bienvenue sur le site https://www.charge.saemes.fr (ci-après, le "Site Internet"
La Charte relative aux Données Personnelles et Cookies (ci-après, la « Charte ») a pour objet de vous informer sur vos droits, que vous pouvez exercer concernant le traitement de vos données, et décrit les mesures que nous prenons pour protéger ces données.
SAEMES est le « responsable du traitement » de données personnelles relatives à la gestion du Site Internet https://www.charge.saemes.fr. Ces traitements sont mis en œuvre conformément au droit applicable.
1. Finalités du traitement, fondement juridique, durée de conservation et types de données collectées
Dans le cadre de l’utilisation du Site Internet, vous êtes susceptible de devoir nous fournir des données personnelles vous concernant.
1.1 Données traitées pour un Visiteur
| Finalités | Catégories de données personnelles | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Paiement du service de recharge | Données bancaires (n° de la carte bancaire, date d’expiration) | Exécution du contrat | Données bancaires : Le temps de la transaction. Facturation: 10 ans |
| Envoi d’un code identifiant de session de recharge | Adresse email | Exécution du contrat | Le temps de la session de recharge |
| Gestion des demandes diverses : assistance technique, suivi de l’état de la recharge, signalement des réclamations et des incidents. | Données d’identification (nom, prénom, adresse mail, téléphone) | Intérêt légitime | 1 an après clôture de la demande |
Paiement du service de recharge
Catégories de données personnelles
Données bancaires (n° de la carte bancaire, date d’expiration)
Base légale
Exécution du contrat
Durée de conservation
Données bancaires : Le temps de la transaction.
Facturation: 10 ans
Envoi d’un code identifiant de session de recharge
Catégories de données personnelles
Adresse email
Base légale
Exécution du contrat
Durée de conservation
Le temps de la session de recharge
Gestion des demandes diverses : assistance technique, suivi de l’état de la recharge, signalement des réclamations et des incidents.
Catégories de données personnelles
Données d’identification (nom, prénom, adresse mail, téléphone)
Base légale
Intérêt légitime
Durée de conservation
1 an après clôture de la demande
1.2 Données traitées pour un Membre
| Finalités | Catégories de données personnelles | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Création d’un Compte client | Données d’identification (email, mot de passe) | Exécution du Contrat | 3 ans à compter de la dernière connexion du Client à son Compte |
| Paiement du service de recharge | Données bancaires (N° de la carte, la date d’expiration) | Exécution du contrat | Données bancaires : Le temps de la transaction ou jusqu’à clôture du Compte Client. Facturation : 10 ans |
| Envoi d’un code identifiant de session de recharge | Adresse email | Exécution du contrat | Le temps de la session de recharge |
| Gestion des demandes diverses : assistance, y compris technique, signalement des réclamations et des incidents. | Données d'identification (nom, prénom, adresse email, téléphone) | Intérêt légitime | 1 an après la clôture de la demande |
Création d’un Compte client
Catégories de données personnelles
Données d’identification (email, mot de passe)
Base légale
Exécution du Contrat
Durée de conservation
3 ans à compter de la dernière connexion du Client à son Compte
Paiement du service de recharge
Catégories de données personnelles
Données bancaires (N° de la carte, la date d’expiration)
Base légale
Exécution du contrat
Durée de conservation
Données bancaires : Le temps de la transaction ou jusqu’à clôture du Compte Client.
Facturation : 10 ans
Envoi d’un code identifiant de session de recharge
Catégories de données personnelles
Adresse email
Base légale
Exécution du contrat
Durée de conservation
Le temps de la session de recharge
Gestion des demandes diverses : assistance, y compris technique, signalement des réclamations et des incidents.
Catégories de données personnelles
Données d'identification (nom, prénom, adresse email, téléphone)
Base légale
Intérêt légitime
Durée de conservation
1 an après la clôture de la demande
Vos données personnelles ne sont pas traitées ultérieurement de manière incompatible avec les finalités décrites dans la présente Charte ou sous les formulaires de collecte.
2. Destinataires des données
Afin d'effectuer les traitements prévus par la présente Charte, vos données personnelles sont susceptibles d’être communiquées à certains départements du responsable du traitement ou sociétés de la Compagnie TotalEnergies (notamment TotalEnergies Marketing France TEVGO) ainsi qu’à certains prestataires dans les domaines notamment du marketing ou la réalisation d’enquêtes de satisfaction.
3. Sécurité et confidentialité de vos données
Le responsable du traitement met en œuvre des mesures appropriées pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles et, notamment, pour empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
4. Gestion des cookies
Un cookie ou traceur est un fichier permettant d'enregistrer des informations relatives à votre navigation sur le Site Internet afin de rendre plus fluide la consultation.
Les cookies sont des fichiers texte stockés sur le navigateur de votre ordinateur. Ils permettent d'accéder à diverses informations vous concernant. Certains d'entre eux appartiennent à l'éditeur du Site Internet (first party) et certaines tierces parties (third party).
Le tableau ci-dessous détaille chaque cookie/traceur. Nous activons les cookies une fois que vous avez donné votre consentement, sauf les cookies techniques nécessaires à la mise à disposition du service que vous demandez sur le Site Internet
| Catégorie | Type | Nom | Finalité | Fournisseur | Durée de conservation |
|---|---|---|---|---|---|
| Cookie technique : authentification | Essentiel | AUTH_LEGACY_SESSION | Les informations sont nécessaires au bon fonctionnement du Site Internet et à l’authentification | Services de recharges TotalEnergies | Durée de la session |
| Cookie (géolocalisation) | Optionnel | SPK MapBox | L'Utilisateur peut décider de partager sa géolocalisation pour améliorer son expérience sur le Site Internet (sous réserve de son consentement) | MapBox | Durée de la session |
| Cookie de géolocalisation | Optionnel | Browser interface de site web | L'Utilisateur peut décider de partager sa géolocalisation pour améliorer son expérience sur le Site Internet (sous réserve de son consentement) | Navigateur de l’utilisateur | Durée de la session |
| Cookies techniques et fonctionnels | Essentiel | utag_main, utag_main_, tealium_segment, utag_env_ | Ces cookies peuvent être ajoutés à l’acceptation du service "Tealium". Ils permettent de gérer l’activation ou non d’autres cookies contenus dans le Tag management system Tealium | Tealium | 13 mois |
| Cookies statistiques | Optionnel | atuserid | Cookie d'identifiant visiteur client-side (prend le dessus sur les server-side) | Piano Analytics | 6 mois |
| Cookies statistiques | Optionnel | Atauthority | Cookie d'exemption CNIL qui permet le stockage/l’enregistrement du consentement visiteur | Piano Analytics | 6 mois |
| Cookies statistiques | Optionnel | Idirxvr | Identifiant visiteur historique (cookie d'identifiant visiteur server-side de secours) | Piano Analytics | 13 mois |
| Cookies statistiques | Optionnel | Atidx | Identifiant visiteur sécurisé (cookie d'identifiant visiteur server-side de secours) | Piano Analytics | 13 mois |
| Cookies statistiques | Optionnel | Atid | Identifiant visiteur principal (cookie d'identifiant visiteur server-side de secours) | Piano Analytics | 13 mois |
| Cookies statistiques | Optionnel | Atreman | Permet de garder en mémoire la campagne rémanente | Piano Analytics | 30 jours |
| Cookies statistiques | Optionnel | Atsession | Liste des nouvelles campagnes rencontrées lors d'une visite, afin de ne pas mesurer plusieurs fois la même campagne | Piano Analytics | 30 jours |
Cookie technique : authentification
Type
Essentiel
Nom
AUTH_LEGACY_SESSION
Finalité
Les informations sont nécessaires au bon fonctionnement du Site Internet et à l’authentification
Fournisseur
Services de recharges TotalEnergies
Durée de conservation
Durée de la session
Cookie (géolocalisation)
Type
Optionnel
Nom
SPK MapBox
Finalité
L'Utilisateur peut décider de partager sa géolocalisation pour améliorer son expérience sur le Site Internet (sous réserve de son consentement)
Fournisseur
MapBox
Durée de conservation
Durée de la session
Cookie de géolocalisation
Type
Optionnel
Nom
Browser interface de site web
Finalité
L'Utilisateur peut décider de partager sa géolocalisation pour améliorer son expérience sur le Site Internet (sous réserve de son consentement)
Fournisseur
Navigateur de l’utilisateur
Durée de conservation
Durée de la session
Cookies techniques et fonctionnels
Type
Essentiel
Nom
utag_main, utag_main_, tealium_segment, utag_env_
Finalité
Ces cookies peuvent être ajoutés à l’acceptation du service "Tealium". Ils permettent de gérer l’activation ou non d’autres cookies contenus dans le Tag management system Tealium
Fournisseur
Tealium
Durée de conservation
13 mois
Cookies statistiques
Type
Optionnel
Nom
atuserid
Finalité
Cookie d'identifiant visiteur client-side (prend le dessus sur les server-side)
Fournisseur
Piano Analytics
Durée de conservation
6 mois
Cookies statistiques
Type
Optionnel
Nom
Atauthority
Finalité
Cookie d'exemption CNIL qui permet le stockage/l’enregistrement du consentement visiteur
Fournisseur
Piano Analytics
Durée de conservation
6 mois
Cookies statistiques
Type
Optionnel
Nom
Idirxvr
Finalité
Identifiant visiteur historique (cookie d'identifiant visiteur server-side de secours)
Fournisseur
Piano Analytics
Durée de conservation
13 mois
Cookies statistiques
Type
Optionnel
Nom
Atidx
Finalité
Identifiant visiteur sécurisé (cookie d'identifiant visiteur server-side de secours)
Fournisseur
Piano Analytics
Durée de conservation
13 mois
Cookies statistiques
Type
Optionnel
Nom
Atid
Finalité
Identifiant visiteur principal (cookie d'identifiant visiteur server-side de secours)
Fournisseur
Piano Analytics
Durée de conservation
13 mois
Cookies statistiques
Type
Optionnel
Nom
Atreman
Finalité
Permet de garder en mémoire la campagne rémanente
Fournisseur
Piano Analytics
Durée de conservation
30 jours
Cookies statistiques
Type
Optionnel
Nom
Atsession
Finalité
Liste des nouvelles campagnes rencontrées lors d'une visite, afin de ne pas mesurer plusieurs fois la même campagne
Fournisseur
Piano Analytics
Durée de conservation
30 jours
Comment retirer votre consentement ?
Lors de votre première connexion au Site Internet, il vous sera demandé de donner votre consentement à l'utilisation de cookies non essentiels et/ou de choisir vos paramètres. Si vous souhaitez par la suite modifier vos choix, vous pouvez gérer vos cookies via la rubrique située en bas du Site Internet ou via une icône d’information portant le libellé « cookies ».
Pour supprimer les cookies déjà enregistrés, nous vous invitons à appliquer la procédure prévue par votre système d'exploitation (Windows, OS X, etc.)
5. Liens externes
Si le Site Internet vous donne accès à des sites internet, lesdits sites internet ne sont pas soumis à la présente Charte. Nous vous conseillons de consulter les déclarations de confidentialité de ces sites internet pour connaître leurs pratiques en matière de collecte, d'utilisation et de divulgation des données personnelles.
6. Vos droits / Contacts
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation et de portabilité de vos données. Vous disposez également, le cas échéant, du droit de donner des instructions post-mortem dans les pays européens concernés.
Pour exercer vos droits et nous interroger sur le traitement de vos données personnelles, vous pouvez vous adresser à TEVGO - Tour Michelet, Bâtiment B, 24 Cour Michelet, 92800 Puteaux ou à l’adresse e-mail donneespersonnelles@tevgo.fr
Si après nous avoir contactés, vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés, vous pouvez déposer une réclamation à la CNIL.
7. Modification de la Charte
La présente Charte a été mise à jour le 25/02/2025. La dernière version est disponible soit au moment de la confirmation d’une recharge, soit dans la rubrique « Charte des données personnelles » du Site Internet. Nous nous réservons le droit de réviser et de modifier la présente Charte à tout moment.